VOTATION POPULAIRE DU 26 NOVEMBRE 2006 - 2 X OUI!

 

1er objet - Loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

A la question: "Acceptez-vous la loi fédérale du 24 mars 2006 sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est?", la FemCo recommande de voter OUI.

 

La loi sur la coopération avec l'Est permet à la Suisse de continuer à encourager le passage à la démocratie et à l'économie sociale de marché en Europe de l'Est. Elle constitue aussi la base légale de la contribution à l'élargissement en faveur des nouveaux Etats membres de l'UE.

 

 

2e objet - Loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam)

A la question: "Acceptez-vous la loi fédérale du 24 mars 2006 sur les allocations familiales (loi sur les allocations familiales, LAFam)?, la FemCo recommande de voter OUI.

 

Cette nouvelle loi permet d'harmoniser les conditions d'octroi des allocations familiales et de fixer des montants minimaux à l'échelle nationale.