Le Parlement a adopté, en octobre 2003, la modification de la loi sur les allocations perte de gain (LAPG), qui prévoit l’intro-duction d’un congé maternité payé à 80%, dans toute la Suisse. Or, l’Union Démocratique du Centre (UDC) a lancé un référendum contre cette loi, si bien que le peuple suisse sera invité à se rendre aux urnes le 26 septembre 2004.
Principaux éléments du projet de loi:
En cotisant à l’AVS,
l’ensemble des salarié-e-s de notre
pays alimentent les caisses des APG. Jusqu’à ce
jour, la LAPG sert uniquement à financer les
allocations pour perte de gain versées aux
militaires, aux personnes effectuant un service civil
ou de protection civile. Elle comporte désormais
un volet supplémentaire, celui de la maternité.
Les femmes professionnellement actives ont cotisé aux
APG depuis son introduction en 1953.
Le projet, tel
qu’il a été approuvé par
le Parlement, est très modeste: 14 semaines
avec un salaire payé à hauteur de 80%,
sans aucune garantie de paiement en cas d'adoption.
Pourquoi dire clairement OUI au congé maternité?
La révision de la loi sur les APG permettrait
d’introduire, pour la première fois,
un congé maternité fédéral
et de lui donner un cadre légal. Elle améliorerait également
de façon concrète la situation des
femmes qui exercent une activité lucrative.
Actuellement, trois femmes sur quatre ont une activité professionnelle,
par choix ou par nécessité.
Avec l’introduction
du congé maternité fédéral,
toutes les mères qui exercent une activité lucrative
pourraient être traitées sur un pied
d’égalité. Actuellement, le droit
des femmes à bénéficier d’un
congé maternité dépend du bon
vouloir de l’employeur, du secteur d’activité,
du lieu de résidence, etc., et oscille entre
0 et 20 semaines. Une femme qui travaille dans une
branche offrant de bonnes conditions d’emploi
peut prétendre à un congé maternité de
16 semaines, voire 20, payé à 100%.
Les femmes domiciliées et travaillant dans
le canton de Genève, touchent le 80% de leur
salaire durant 16 semaines.
La modification de la
LAPG élimine une discrimination à l'égard
des femmes. Indépendamment des années
de service, de la branche et du lieu de résidence,
le congé maternité est de 14 semaines
au minimum pour chaque femme. Le congé maternité n'empiétera
plus sur les jours de vacances ou de maladie, comme
dans certains cas particuliers.
Le paiement du salaire
durant 14 semaines est garanti. Les contrats entre
partenaires sociaux prévoyant des meilleures
conditions resteront valables et la loi prévoît
explicitement que les législations cantonales
plus généreuses puissent être
maintenues.
L'introduction d'un congé maternité réglémenté et
payé est une question de principe. Le mandat
constitutionnel existe depuis 1945. Plusieurs tentatives
allant dans ce sens ont échoué jusqu'ici.
N'oublions pas que la majorité de nos voisins
bénéficient, en plus d'un congé maternité de
14 semaines au minimum, d'un congé parental
ou d'éducation. En introduisant un congé maternité fédéral,
la Suisse remplit ses obligations internationales.
Certains accords conclus avec l'UE et l'ONU prévoient
l'octroi de congés maternité payés.
Nous traversons une période de régression.
Pourtant, ces dernières années, les
droits des femmes ont prévalu dans plusieurs
votations importantes (le régime du délai,
le rejet de l'augmentation de l'âge de la retraite
des femmes). Il s'agit à présent de
faire triompher le congé maternité !
C'est un référendum: chaque voix compte!
Brochure "La campagne pour l'Assurance maternité & le mouvement féministe":